Catalogue  Jardin Secret

Création de modèles de broderie, toiles, fils, décoration, jouets

 

B.P. 2054

 

18026  Bourges Cedex

 

jardinsecret09@gmail.com

secretjardin.canalblog.com

Tél : 09 52 57 01 14

 06 67 19 91 56

 

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)et au répertoire des métier (RM)

 Siret 432 807 030 00023 APE 9329Z

 Les prix du présent catalogues sont valables jusqu’en mai 2013

 Jardin Secret, créations Sylvie Brettnacher

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur catalogue de biens proposés par Jardin Secret au Client.  Jardin Secret se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales de vente

 Facturation, Paiement et Frais d'Envoi

 Pas de minimum de commande

 La marchandise est payable à la commande soit en joignant un chèque français libellé à l'ordre de Jardin Secret ou en mandat à envoyer par courrier à notre adresse :

 Jardin Secret-BP 2054-18026 Bourges Cedex

 Nous ne procèderons à la livraison qu'à compter de la réception du paiement.

 Une facture sera établie pour chaque commande et sera jointe au colis à livrer.

 Frais de port

Pour chaque commande il vous est demandé une participation au frais d'envoi (frais de manutention, d'emballage, de transport et affranchissement) : tarifs à la fin des présentes CGV

Vous pouvez demander des conditions particulières de livraison (suivi, recommandé) en vous adressant à Jardin Secret, un devis vous sera alors proposé

Droit de Rétractation

 Si un article ne lui donne pas entière satisfaction, et en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Jardin Secret

 Sauf pour un renvoi dû à une erreur de notre part, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de trente jours. Les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur

 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour.

 Livraison

 Le délai de livraison est d'environ une semaine à compter de la réception du paiement.

 Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, étant tributaire d’aléas extérieurs à l’entreprise

 En cas de non-respect de ce délai, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours.

Passé ce délai, le Client peut annuler sa commande et être remboursé des sommes ayant été versées à Jardin Secret.

 Acceptation des conditions générales

 En commandant un produit sur ce catalogue vous acceptez les présentes conditions générales.

 Pour une livraison dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, veuillez nous contacter sous l'adresse mail jardin.secret1@libertysurf.fr pour un devis.

 Prise de commande

 Le bon de commande complété ne vaut de commande définitive qu'à réception du paiement. L'ensemble des éléments constitutifs du contrat sera confirmé par voie de courrier au plus tard à la livraison.

 Disponibilité

 En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué.

 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.

 Nous nous réservons enfin le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros .

 Compétence et contestation

 Loi applicable :

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Jardin Secret pour obtenir une solution amiable.

 Les tribunaux de Bourges sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

 Force majeure 

 Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Nos produits

 Les produits référencés sur notre catalogue, les photos et textes qui les caractérisent sont traités avec la plus grande attention. Néanmoins l'erreur est humaine et dans de très rares cas, il se peut que nous nous soyons trompés. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous en informer.

 Si, par erreur de notre part, vous prenez une décision d'achat non souhaitée, vous en serez remboursé.

 Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites dans le présent catalogue ainsi que les modèles présentés sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle 

 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et des modèles Jardin Secret est strictement interdite.

 Note : Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles